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performance publique locale

Company example: Based on its current emission reduction targets, Company A’s operational (scope 1+2) and value chain (scope 1+2+3) emissions are aligned to a 2.5°C and 2.8°C long term 2100 global warming pathway, respectively. (Aussi publié en anglais). Hosted by Monnaie locale complémentaire de Québec. A portfolio temperature rating more strongly reflects the temperature ratings of the highest emitting companies in the portfolio. Ces données peuvent donc comporter un caractère déclaratif limitant la portée comparative, mais, parallèlement, elles créent le référentiel des expériences menées et sont donc pertinentes pour l’analyse. En effet, les collectivités étudiées ont rajouté les attentes de l’élu local, se différenciant des autres angles d’analyse par l’importance accordée aux impacts des politiques publiques sur le territoire de compétence. 12 Le concept est énoncé sans définition dans les rapports annuels du CG1 et CG2. L’étude des modalités de mise en œuvre nous éclaire sur ces éléments. Le guide méthodologique propose, en effet, de délimiter des centres de prestations à l’intérieur de l’administration et en confier la direction à des gestionnaires publics bénéficiant d’une autonomie accrue par rapport au système traditionnel pour atteindre les objectifs fixés. La NGP recommande de promouvoir la qualité des services fournis aux citoyens-usagers, sur la base d’une évaluation de leurs besoins, puis d’une évaluation des prestations effectivement fournies par l’organisation publique, au moyen d’indicateurs appropriés. Les observations montrent un contenu instrumental proche de la LOLF, même si les objectifs poursuivis semblent plus glo­baux, et que les collectivités étudiées mettent en œuvre des modalités spécifiques. CDP temperature ratings draw on CDP’s disclosure system and expert Data Analytics team for its ratings. L’ensemble de ces prolongements nous permettra de mieux circonscrire la notion de performance dans le contexte, qui, si elle connaît des dévelop­pements instrumentaux et opératoires importants, n’en reste pas moins peu appréhendée de manière conceptuelle et théorique. La différence pourrait, par contre, provenir de la participation des directeurs généraux des services départementaux (DGS) et des directeurs opérationnels à la démarche (avant la validation du cadre général), observée dans les quatre premiers CG. LAMBERT A. et MIGAUD D., (2006), La mise en œuvre de la LOLF, Rapport au gouvernement. Carassus et Favoreu (2005), dans leur étude de l’application de la LOLF aux collectivités locales, expliquent qu’une mise en œuvre réussie des principes de la LOLF passe par le principe d’adaptation de la méthode, le principe de progressivité de l’introduc­tion de la démarche, le principe d’expérimentation et de volontariat, mais aussi le soutien et l’implication tant des élus politiques que des responsables administratifs. Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. 2 De même, le principe de sincérité inscrit dans les instructions comptables des collectivités est aussi rappelé dans l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables. Pour le CG n°2, la démarche de performance s’insère dans « le cadre des plans de modernisation de l’administration et la démarche de développement durable », et elle vise à « améliorer la qualité de service tout en conservant une efficacité et une efficience dans les actions, à consolider l’attractivité territoriale, à améliorer la lisibilité des politiques publiques et la reddition des comptes » (sources : site intranet du CG, rapport de performance, entretien DGS). Les démarches locales de performance publique face à la LOLF : mimétisme ou innovation ? Cependant pour que les apprentissages aient lieu, des facteurs de réussite apparaissent nécessaires. Une collectivité mobilise aussi des indicateurs sur le climat social. En effet, de nombreuses enquêtes sur le changement dans les collectivités9, ou bien sur la mise en place de réformes, admettent qu’une impulsion associant la sphère politique et administrative augmente le succès du changement planifié, d’autant plus s’il impacte de nombreux services, ce qui est le cas des projets transversaux tels que le changement d’ins­truction comptable, ou, en l’espèce, le projet d’un système de pilotage par la performance. HLADY-RISPAL M., (2002), La méthode des cas : application à la recherche en gestion, DeBoeck, Bruxelles. La volonté des élus locaux ou des contraintes et opportunités locales peuvent expliquer ce choix. Le caractère multiple du concept incite alors à qualifier les axes d’analyse et à réfléchir à un modèle adapté de représentation de la performance publique locale. Reynaud (2003) propose une représentation de la performance globale sous la forme d’un schéma, qui à défaut d’être un modèle fini pourrait être utile à la réflexion des responsables des collectivités. WWF is an independent conservation organization, with over 30 million followers and a global network active in nearly 100 countries. Il est assuré par les responsables de programmes, par les responsables de services et les agents. Abstract. AccueilNumérosVol 28/4Les démarches locales de performa... Les démarches de modernisation dans le secteur public ces démarches peuvent s’appuyer sur des modèles existants d’évaluation et de mesure de la performance publique, ou être expérimentées sur des bases innovantes. 5 Critères basés sur l’analyse de la littérature et des codages d’entretiens effectués avec le logiciel Nvivo détaillés dans la partie méthodologie, infra. 70Ainsi, Bieker (2002) suggère d’ajouter une cinquième dimension au Balanced Scorecard, à savoir la dimension sociétale. 24Cette caractérisation est assurée en deux temps. Néanmoins, nous sommes conscients, comme Bouckaert et Halachmi (1995, p. 13) l’indiquent, que souvent les voies de l’imitation et de l’innovation s’entremêlent dans les changements introduits dans les collectivités. Le périmètre des démarches de performance et les modalités de mise en œuvre, 2.2.2. La bibliothèque publique centrale de la Communauté française (Nivelles) et la bibliothèque locale de Nivelles. Dans chaque cas, l’observation des documents a permis de s’assurer que les discours étaient « cohérents » avec les actes. 66Les objectifs poursuivis dans les cinq CG illustrent ainsi le caractère multiple des contenus de la performance publique locale, qui dépassent les objectifs de la LOLF principalement orientés vers l’intérieur de l’organisation. 35Concernant les éléments organisationnels, puis méthodologiques, des modalités mises en œuvre, nous avons pu observer des différences significatives par rapport à la mise en œuvre de la LOLF. 5Afin de pouvoir analyser les démarches de performance locale, l’étude s’appuie sur les données observées dans différents conseils généraux (CG) au cours de l’année 2009. What is the difference between a temperature rating and a science-based target (SBT)? Guide d’utilisation du CAF, version 2006. No, the temperature ratings are not normalised for a company’s current level of emissions. En s’appuyant sur le début d’une comptabilité par activités (coût par programmes et parfois par actions), elles complètent la budgétisation par MPA. The temperature pathways used in CDP temperature ratings are derived from the UN Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) 1.5°C report and the Integrated Assessment Modelling Consortium (IAMC) database of climate scenarios. En effet, afin de « vérifier » la portée des objectifs affichés, nous avons recherché, dans les documents de travail, les concepts mobilisés et faisant l’objet d’une mesure. La bibliothèque centrale a cédé presque toutes ses collections publiques de livres à la bibliothèque locale. Enfin, dans le CG n°5, seules certaines activités sont concernées. supplier engagement, investor engagement and policy engagement). En outre, Jick (1993) explique que toute démarche de changement doit respecter un principe de contingence, mais aussi éviter les risques associés au fait d’appliquer dans un contexte des formules de changement qui ont fait leur preuve dans d’autres situations. URL : http://journals.openedition.org/pmp/4423, Maître de conférences, Université du Maine,GAINS-ARGUMANS (EA 2167)Auteur correspondant : christophe.maurel@univ-lemans.fr, Maître de conférences / HDR, Université de Pau et des Pays de l’Adour,IAE/Centre de Recherche et d’études en Gestion, © 2011 IDMP/Lavoisier SAS. En ce sens, des indicateurs sur l’environnement peuvent être mis dans chaque axe du BSC, dans un axe dédié à l’environnement, ou bien un ou deux indicateurs sur les axes pertinents. 05013650. Un choix d’objectifs « équilibrés » doit correspondre, selon le même guide méthodologique (Coll., 2004), aux attentes des citoyens (objectifs relatifs à l’efficacité socio-économique), des usagers (la qualité de service) et des contribuables (l’efficience). Il ressort des expérimentations en cours que ces collectivités adoptent, à partir de principes communs de gestion orientée vers les résultats, des organisations très différentes les unes des autres en raison de leurs spécificités. En effet, les cinq collectivités présentées sont caractérisées par l’adoption d’une démarche de performance, mais aussi par une certaine diversité, puisque deux conseils généraux sont plus grands et urbanisés que la moyenne nationale, deux autres dans les moyennes et le cinquième présente des tailles d’habitants et d’effectifs inférieurs aux moyennes nationales. En effet, suivant les recommandations de la construction du BSC, un groupe de travail transversal a défini les axes et sélectionné des indicateurs afin d’obtenir un alignement stratégique des différents services et d’obtenir un consensus des acteurs. Par ailleurs, la logique de transparence, rappelée dans la LOLF, est déjà intégrée dans les dispositions qui s’imposent aux collectivités locales à travers le décret du 29 décembre 19622. 11 Cependant la conception de ce dernier est essentiellement interne (la valeur totale de l’organisation se compose du capital physique, du capital monétaire, du capital structurel et du capital humain) et paraît moins pertinente pour les collectivités que les SBSC. « La collectivité dans son ensemble », selon l’introduction du rapport annuel de performance, est concernée, c’est-à-dire toutes les ressources humaines, financières et matérielles utilisées et les satellites, les usagers, les partenaires économiques et institutionnels. Le fait d’avoir un logiciel de géo-référencement avec certaines données alimentant un SI géographique permet au CG de renseigner des éléments de contexte précis sur le territoire, intégrant le développement durable. Service Parameters¶. Le souhait des quatre directeurs généraux (parmi les cinq conseils généraux) de ne pas apporter de changements dans les organigrammes, et donc dans les services, s’explique principalement par la volonté d’adapter la démarche de performance au fonctionnement existant. Seuls quelques indicateurs ont été créés pour la circonstance, ces derniers étant ceux qui aujourd’hui posent le plus de problèmes en termes de collectes car les sous-directions n’en voient pas toujours l’intérêt et, bien souvent, n’en maîtrisent pas le calcul. Les directions font état des programmes réalisés, ou en cours de réalisation, en indiquant les éléments sur les quatre axes, présentés en quatre parties qui suivent les données de contexte. Portfolio assessment and target setting Measure the temperature rating of your portfolio, set science-based targets and monitor progress against those targets. PAQUIN M. et TREMBLAY Y., (1997) La réingénierie des processus comme instrument d’amélioration de la performance des organisations publiques in GUAY Marie-Michèle (éd.). Therefore, CDP and WWF are developing the first ever method for translating corporate ambition into long-term temperature outcomes. Parallèlement, les limites techniques mises en évidence par les études empiriques et relatives aux difficultés de mise en œuvre du BSC classique sont renforcées par l’introduction de dimensions sup­plémentaires, les pratiques restent très focalisées sur les indicateurs « faciles » à renseigner, plutôt monétaires (Bieker, 2002), et les aspects plus qualitatifs sont mal pris en compte. Précisément, les points de divergences mis en exergue portent sur l’implication politique des élus et des fonctionnaires, la création d’interactions entre les différents acteurs, l’adaptation de la démarche aux caractéristiques des structures concernées et la création puis l’enracinement progressif du changement culturel induit. De plus, si le modèle de la BSC semble être utilisé dans les conseils généraux étudiés, les adaptions empruntent parfois aux modèles de performance globale, parfois à la LOLF, pour compléter la représentation et la mesure. L’environnement des démarches de performance publique locale 7 Si la gestion de la performance dans le secteur public s’insère principalement dans le cadre théorique du New Public Management, le cadre des pratiques apparaît plus divers avec l’adaptation de modèles génériques. Ces objectifs dits stratégiques ont vocation à être déclinés en objectifs opérationnels, instruments privilégiés de pilotage des services. En effet, la performance publique locale intègre différentes dimensions, différentes périodes, différentes cibles et différents enjeux. En effet, lors des visites, nous avons interrogé les responsables locaux administratifs (directeur général des services, directeur du contrôle, de l’évaluation, des finances, et des ressources humaines) et des élus locaux concernés par les démarches de performance. SCOTT W.R., (1995), Institutions And Organisations, Sage Thousand Oaks, CA. « Ils sont désormais conduits à évaluer l’action publique et à mettre en place des programmes annuels de performance ». We use cookies to improve your experience on our site. En effet, nous avons sélectionné certains conseils généraux par pragmatisme, et les CG, qui appartiennent à une seule strate de collectivité, n’ont fait l’objet que d’une étude sur une année. Dans la LOLF, si la motivation immédiate semble être le renforcement du contrôle parlementaire, trois objectifs sont affichés : la sincérité et la transparence des comptes (abordés dans différents articles avec la notion de lisibilité, dont l’article 30 portant sur les principes généraux de comptabilité), la stabilité ou maîtrise des dépenses publiques (articles 27 et 52). Nous pouvons cependant considérer que les efforts menés pour renseigner certains items dans l’axe apprentissage correspondent à des données prospectives et vont influencer l’évo­lution des autres axes. 10 A la différence d’une entreprise visant à favoriser ses apporteurs de capitaux, une collectivité est confrontée à des habitants, contribuables, électeurs, usagers, bénéficiaires, des partenaires institutionnels, économiques et sociaux, dont il est difficile de constituer une hiérarchie des priorités. Cette situation peut s’expliquer par la souplesse d’utilisation du BSC dont les deux auteurs ont revendiqué l’adaptation à la majorité des organisations. http://www.ville-management.org/index2.htm (rubrique Workshop). C’est cette dernière qui prend en charge le service de lecture publique pour la commune de Nivelles. CARASSUS D., FAVOREU C., GARDEY D., (2010), Les facteurs clés de succès de l’introduction et du développement de la gestion par la performance en collectivité locale, 6e Workshop Ville-Management, juin, Bordeaux. Elle implique que la culture de moyens qui prévalait jusque-là soit abandonnée au profit de « la culture de résultats » (Bied-Charreton, 2006). Ce concept de la performance globale semble correspondre aux situations auxquelles les collectivités sont confrontées dans leurs démarches de performance, même s’il n’est pas toujours mobilisé. 21Au final, cette présentation des contextes des démarches de performances locales (DPL) nous permet d’obtenir une grille de lecture exposant les caractéristiques du contenu des DPL par rapport aux principes et outils LOLFiques. FARNETI F., (2006), Balanced Scorecard Implementation in an Italian Local Government, Actes de la Conférence de l’EIASM, Sienne, septembre. As a result, CDP temperature ratings give investors a clear, science-based and uniform standard for taking and measuring action towards a sustainable economy. Les spécificités du modèle anglo-saxon de gestion de la performance publique locale . In addition to holding service objects, the container also holds configuration, called parameters.The main article about Symfony configuration explains the configuration parameters in detail and shows all their types (string, boolean, array, binary and PHP constant parameters). Ainsi, ce n’est pas pertinent dans mon domaine de l’évaluation. OSBORNE D. et PLASTRIK P., (2000), The Reinventor’s Fieldbook, Jossey-Bass, San Fransisco. Dans le second CG, les mêmes termes sont utilisés dans le rapport, mais aucune information ne concerne les partenaires de la collectivité. cement, steel, power generation, the current intensity of the company (GHG emissions/output) is reflected in the ambition of the targets they would need to set to be aligned to a given temperature outcome. However, there is another type of parameter related to services. Les mêmes outils sont utilisés dans les CG n°2 et 4, hormis la comptabilité par activités et le principe de prime individuelle qui caractérisent seulement le CG n°1. The current GHG emissions of a company also impacts the portfolio weighting stages, as a company’s emissions are used during the weighting steps when aggregating at the portfolio level. HOOD C., (1995), The new public management in the 1980s : variations on a theme, Accounting, Organizations and Society 20 (2/3), 93-109. Concernant l’élaboration, les mêmes caractéristiques se retrouvent aussi. James Corden kicks off the show wishing everyone a happy first night of Hanukkah. 57Dans le CG n°1, il existe des fiches annuelles de performance, sur la base des rapports annuels de performance développés dans la LOLF, qui se présentent sous la forme de tableaux de bord équilibrés. Investors must scale investments which support the transition, and work to align their portfolios with maximum of 1.5 °C of warming. 7Si la gestion de la performance dans le secteur public s’insère principalement dans le cadre théorique du New Public Management, le cadre des pratiques apparaît plus divers avec l’adaptation de modèles génériques. On aboutit au total à des « innovations mimétiques », où coexistent un noyau commun (des outils de gestion publique) et, à la périphérie, des éléments contingents (les modalités, enjeux..). By continuing to use our site you accept our use of cookies. Ainsi, à travers cinq Conseils Généraux, nous étu­dions le contenu des démarches de performance afin d’apprécier le degré d’influence du cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Tableau 1 - Caractéristiques de la LOLF sur les cinq critères. Ces dernières peuvent alors recourir à des modèles de performance existants ou bien initier des démarches plus ou moins innovantes. Les politiques du chiffre, entre "managérialisation" du politique et politisation du management, Les transformations publiques au prisme des réformes comptables et financières, Le plafond de verre dans l'administration, enjeux et démarches de changement, 25 ans de politiques et management public, La gestion publique des ressources humaines en recherche(s), Portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales, 1. 48Dans le CG n°2, les rapports de performance sont structurés de manière quasi identique. Il est voté en fonction d’objectifs précis sur lesquels s’engage l’exécutif. Or, la représentation de la performance sous forme de relations réciproques complexifie la prise de décision dans les collectivités, puisque la hiérarchie des parties prenantes n’y est pas affirmée10. 4L’intérêt de cette recherche réside alors dans l’étude du contenu des démarches locales de performance et leurs différences avec le cadre de référence proposé par la LOLF ; en d’autres termes, les démarches de performance récemment initiées par les collectivités locales françaises correspondent-elles à des innovations ou peuvent-elles être analysées comme le résultat d’un mimétisme vis-à-vis des principes étatiques LOLFiques ? EPSTEIN P. D., (1984), Using Performance Measurement in Local Government, Van Nostrand Reinhold Company, New York. Cette nuance ne cache pas une autre limite liée à l’élaboration. - Les modalités de mise en œuvre, autour des facteurs de succès organisationnels et métho­dologiques. Do the temperature ratings account for a company’s current level of emissions? 58Le CG n°4 a lui développé des rapports annuels de performance comme le propose la LOLF et a assorti l’obtention des résultats à des primes collectives. By being better equipped, investors can future-proof their investment universe from the impact of climate change and improve corporate dialogue. 59Ces différents outils permettent, au total, de répondre à la mesure des concepts retenus dans les démarches locales de performance publique. La portée des buts est moins large que dans les deux premiers CG, intégrant les notions de territoire et de sécurité. Nous avons pu observer que des collectivités s’inspirent du cadre national, proposé et retranscrit au travers du guide méthodologique de la LOLF, pour mener leurs démarches et que de nombreuses similitudes dans les outils et les concepts apparaissent, tels que les segmentations en MPA, les rapports de performance, les principes de déconcentration et de responsabilisation, etc. La performance finale mesurée reste économique, mais la chaîne de causalité est élargie et les acteurs sont conduits à intégrer les variables sociétales dans le déploiement de la stratégie et à définir les objectifs. Tuesday, February 23, 2016 at 7:00 PM – 9:00 PM EST. l’Observatoire de la Performance Publique Locale. Concrètement, le groupe projet ou comité de pilotage à chaque fois permis d’obtenir des outils négociés, des indicateurs acceptés par les acteurs locaux. En outre, la plupart des collectivités ont développé un système d’information géographique (SIG) pour faciliter les évaluations et les répondre aux informations attendues par les élus sur leur territoire. Aussi, le budget est organisé autour de la finalité des dépenses en trois niveaux : Mission, Programme, Action (MPA). Transparent - Uses a public, expert-reviewed and open-source target assessment methodology being developed by CDP and WWF and used by the Science Based Targets Initiative (SBTi). De plus, sont exposées des pratiques de déconcentration, de responsa­bilisation et d’évaluation : une délégation de la gestion des programmes aux responsables, un dialogue de gestion pour les responsables de services, un entretien annuel d’évaluation pour chaque agent fixant des objectifs personnels et évaluant leur contribution aux résultats. En effet, la LOLF s’insère dans le mouvement général d’impulsion d’une culture du résultat au sein des administrations. Les adaptations du BSC en tableaux de bord durables, les propositions sur l’intégration de l’environnement et de la société dans les indicateurs suivis constituent autant d’opportunités de réflexion pour les responsables territoriaux. Ces premières initiatives visent à améliorer l’efficience de l’organisation. YETANO A., (2009), Managing Performance at Local Government Level : The Cases of the City of Brisbane and the City of Melbourne, Australian Journal of Public Administration 68 (2), 167-181. Ces résultats mettent en évidence, d’un côté, un certain mimétisme avec la LOLF, sur des éléments caractéristiques, et de l’autre, quelques spécificités, notamment en termes de modalités de mise en œuvre et d’intérêt à mobiliser une approche globale de la performance. Le troisième type de modèle est fondé sur les « approches partenariales » de la performance, notamment à travers les adaptations du Balanced Scorecard (BSC) de Kaplan et Norton (1996) et du Cadre d’Auto Evaluation des Fonctions Publiques (CAF)1 (2006). Selon cet auteur, les deux tiers des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) l’ont déjà adoptée. 8 Dans certains collectivités, le terme est différent (le « tableau de bord annuel des activités » dans le CG5), mais la structure documentaire permet d’apprécier le périmètre concerné par la démarche de performance et le reporting d’information sur cette performance. Si les risques d’une démarche de performance locale concernent la fragilisation du pouvoir local en mettant en évidence des écarts entre les objectifs annoncés et les résultats obtenus, pour Huteau (2008), des bénéfices existent car « une caractéristique de la LOLF est de redonner aux élus locaux leur réel pouvoir d’orientation de l’action publique ».

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